Des conseils pour obtenir un classement de meublé de tourisme

Un meublé de tourisme est une location de vacances dans lequel les vacanciers peuvent bénéficier d’un hébergement entièrement équipé. Ce type de bail doit répondre à quelques exigences régies par l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme. Si vous avez une villa, un appartement ou un studio dans lequel vous n’habitez pas, il est possible de demander un classement de meublé de tourisme sous quelques conditions.

Comprendre ce que c’est que le meublé de tourisme

Tout propriétaire peut disposer d’un meublé de tourisme. Avec l'augmentation de la demande de locations de vacances, les règles en matière de location augmentent également. Le non-respect de ces règles peut entraîner une lourde amende ou d'autres répercussions juridiques. Il est donc préférable que les propriétaires se familiarisent avec les aspects juridiques pour un meublé de tourisme. Cette forme de location doit obligatoirement être meublée. Elle doit inclure au moins la literie et le linge de maison, le mobilier nécessaire au quotidien, des espaces de rangement, l’équipement d’entretien ménager, l’eau, l’électricité, le chauffage et les luminaires. La cuisine est obligatoirement équipée avec des plaques de cuisson, un four à micro-ondes, des ustensiles de cuisine, un réfrigérateur et congélateur. En disposant de ces équipements nécessaires, le propriétaire peut demander un classement de meublé de tourisme.

Les conditions avant de demander un classement de meublé de tourisme

Si le bien immobilier est situé au cœur d’une grande ville comme Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Annecy ou encore Nice, il est nécessaire de demander une autorisation de changement d’usage à la mairie. Cette dernière va ensuite analyser le dossier et délivrera un numéro d’enregistrement. Dans les plus petites villes, une déclaration à la mairie suffit pour la location de meublé de tourisme. Le propriétaire doit ensuite s’inscrire gratuitement auprès du répertoire Sirène de l’Insee pour demander l’inscription. Il doit ensuite s’informer auprès de la mairie pour la fiche de police, l’assurance, les cotisations sociales, le contrat de location et l’impôt sur le revenu. Certaines communes imposent la taxe de séjour aux collectivités locales avant de demander un classement de meublé de tourisme.

La demande de classement de meublé de tourisme

Le classement de meublé de tourisme est de 1 à 5 étoiles. Le nombre d’étoiles définit le niveau de confort de la location. La durée de validité du classement est de 5 ans. Pour l’obtenir, le propriétaire doit emplir les conditions de location de meublé de tourisme. Ensuite, il va choisir un organisme évaluateur accrédité ou agréé pour contrôler le bien immobilier à louer. Cette société experte va fournir la décision de classement de 1 à 5 étoiles pour ceux qui vont demander un classement de meublé de tourisme.




 

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